Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la Fédération Francophone de la Boulangerie, Pâtisserie, Glaceries, Confiserie, Chocolaterie dont le siège social est sis à 4430 Ans rue Florent Pirotte 3 et, d’autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).  Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour où celui-ci prend physiquement possession du bien.

Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou au moyen du formulaire disponible à cet effet sur notre site Internet.

Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nous ne pourrons être tenu responsables des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par nous et nos collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles nous ou nos fournisseurs collaborons lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur nous autorise par ailleurs également à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer notre site, les biens et le service proposés.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives à nos activités commerciales à notre clientèle.

Nous conservons enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous engageons à ne pas divulguer les renseignements personnels dont nous disposons à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Paiement – Vérifications – Sécurité

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

 

Après avoir vérifié les spécificités de son panier, le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les condition générales de vente pour procéder au paiement.

Lors de sa première commande et/ou de son inscription en tant que membre, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

 

Le client a la faculté, si proposé, de payer par carte bancaire (VISA, MasterCard,…) et par PayPal.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

 

Paiement par carte de crédit

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV (Cardholder Verfication Value). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

 

Paiement par PayPal:

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

 

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, la Fédération accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de la Fédération jusqu’au complet encaissement du prix par la Fédération.

 

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

La Fédération se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Fédération contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la Fédération de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.