La commission fiscale francophone regroupe une quinzaine de membres titulaires ou suppléants désignés par les associations locales actives au sein de chacune des cinq provinces ainsi que deux représentants des glaciers de wallonie.

Cette commission se réunit régulièrement pour traiter les sujets fiscaux et préparer les forfaits défendus au niveau de la commission fiscale nationale mais surtout au Service Public Fédéral Finances ou la présidente est accompagnée d’un représentant proposé par chaque comité provincial.

  • Dans le cadre de l’élaboration des dossiers forfaitaires, tant pour les boulangers-pâtissiers que pour les glaciers, la fédération procède chaque année au relevé des prix d’achat de toutes les matières premières et des prix de vente, qu’ils soient ou non repris dans les forfaits.
  • Dans un même esprit et afin d’obtenir une taxation réelle de tous les produits vendus dont le chiffre d’affaires est calculé sur base de coefficients fixes comme par exemple les pains de marque, les surgelés, les prêts à cuire, les confiseries, etc, la fédération pratique des relevés des prix d’achat et des prix de vente auprès des différents fournisseurs et des professionnels de chaque secteur afin de déterminer des multiplicateurs proches de la réalité.
  • Tous les éléments recueillis servent à la Fédération pour préparer et négocier auprès du Service Public Fédéral Finances, d’une part les réglementations forfaitaires en matière de TVA et d’autre part, l’acceptation des bases forfaitaires de taxation par l’administration générale de la fiscalité en matière d’impôts directs.
  • La Fédération analyse sans aucune limite toutes les nouvelles lois élaborées par le gouvernement fédéral et la région wallonne.
  • En plus des modifications de législation en matière de TVA et d’impôts sur les revenus, la Fédération traite les différents aspects des lois comptables, financières et immobilières (protection du logement familial), mais aussi des matières tels que les subsides octroyés, les primes et les aides aux entreprises et même aux particuliers.
  • Toutes les matières traitées font l’objet de synthèses destinées à attirer l’attention de ses membres mais aussi d’articles très détaillés rédigés par la Fédération et publiés dans son mensuel.
  • La Fédération, par le biais du « Le Moniteur », fait aussi le rappel de certaines lois très importantes, développe des éléments de jurisprudence et revient aussi parfois sur des éléments connus de tous comme par exemple la taxation indiciaire, les droits et obligations (modification des obligations TVA), etc.
  • La Fédération propose à ses membres des séminaires d’information mais est aussi la pour aider et apporter des solutions à ses membres.
  • Toutes ces informations débouchent sur des avantages pécuniaires non négligeables pour les membres et qui plus est pour une cotisation entièrement déductible fiscalement.

Présidente: XHAUFLAIRE Ghislaine

Membres:

  • MATHIAS José
  • WILKIN Michel
  • LARDENNOIS André
  • LEONARD Henri
  • MARQUET Anno
  • DI MAIO
  • DENONCIN Albert

Pour toute demande aux Commissions, nous vous invitons à remplir le formulaire.