Exemption de l’obligation d’enregistrement télétravail

Pour votre information, de la part d’Albert Denoncin, président de la Fédération.

Votre courrier du 9 avril 2021 adressé au Cabinet du Ministre Clarinval nous est parvenu.

L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, a exempté, entre outre, les PME qui occupent moins de cinq personnes. De plus, si aucune modification ne doit être apportée à la dernière déclaration valable, l’employeur n’est pas obligé de déposer une nouvelle déclaration.

Et enfin, le Comité de concertation du 11 mai 2021 a décidé qu’à partir du 1er juillet, le télétravail est recommandé et n’a donc plus besoin d’être enregistré.

SHARE IT: