Coronavirus – Zones verte, orange ou rouge. Patrons, et si on vous disait tout…

Chers Membres,

Cette fois, la rentrée a sonné. Et vos travailleurs sont probablement tous de retour. Certains ont passé les vacances au pays, mais d’autres ont voyagé au-delà de nos frontières. Et comme le Covid fait de la résistance, les réalités ont évolué pour ceux qui rentrent. Maintenant, et c’est à la fois normal, légitime et même responsable, cela vous pose certainement question en tant que patron. Il nous a donc paru utile de vous informer, de la meilleure façon qui soit, histoire de vous permettre d’accueillir vos salariés qui rentrent de vacances sans mettre en danger l’ensemble de votre personnel, votre entreprise et ses partenaires.

Albert Denoncin. Président de la Fédération francophone.

 

Zones rouges, oranges et vertes : Quid pour les travailleurs revenant de vacances et les frontaliers ?
Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions. En cas de retour de ces zones, un test et une mise en quarantaine sont obligatoires. 

A. Le travailleur revient d’un séjour à l’étranger

À l’occasion des vacances estivales, de nombreux travailleurs se sont donc rendus à l’étranger. En tant qu’employeurs, vous êtes désormais confrontés à la gestion de leur retour dans les locaux de votre entreprise.

À ce moment de notre information, il est déjà à noter que les travailleurs ne sont pas tenus d’informer leur employeur quant à leur destination de voyage. Toutefois, de votre côté, vous devez évidemment veiller à la sécurité et à la santé de vos travailleurs. Afin d’assurer un juste équilibre entre ces droits et obligations, il peut être utile d’inciter vos salariés à vous informer spontanément s’ils rentrent d’une zone rouge ou orange.

Par ailleurs, le principe est que les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits. Contrairement à ce que beaucoup croient, ce n’est donc que par exception que les voyages à l’étranger sont autorisés. En effet, les déplacements non essentiels (comme les voyages touristiques) ne sont toujours pas autorisés dans certaines zones.

Sur son site, www.diplomatie.belgium.be, le SPF Affaires étrangères tient à jour une liste des pays et régions où les déplacements non essentiels :

– sont autorisés sans restriction supplémentaire, c’est la fameuse zone verte ;

– sont autorisés sous conditions, là on est en zone orange. Pour celle-ci, il est recommandé au voyageur qui en revient de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours ;

– ne sont pas autorisés, c’est la zone rouge dont on a tant parlé. Cette catégorie concerne d’office tous les pays en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyageurs revenant de ces zones doivent :

La mise en quarantaine du travailleur a nécessairement des implications sur l’exécution du contrat de travail. Il est dès lors nécessaire de faire le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter. 

Zone verte : le voyage est autorisé

A son retour d’une zone verte, le travailleur peut revenir travailler. Il doit tout de même être attentif à d’éventuels symptômes de contamination au coronavirus et, le cas échéant, contacter son médecin traitant dans les plus brefs délais.

Zone orange : le voyage est autorisé sous certaines conditions

Il est recommandé de se mettre en quarantaine lorsqu’on revient d’une zone orange.

1. Le travailleur se met en quarantaine ?

Avant toute chose, le travailleur qui se met en quarantaine doit :

  • prévenir immédiatement son employeur ;
  • fournir un certificat de quarantaine à son employeur.

En ce qui concerne l’exécution même du contrat, deux situations doivent être distinguées :

  1. Le télétravail est possible durant la période de quarantaine : l’employeur devra verser au travailleur la rémunération prévue pour les prestations fournies.
  2. Le télétravail n’est pas possible : l’employeur ne devra pas rémunérer le travailleur mais pourra le placer en chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus. Le travailleur pourra donc percevoir des allocations de chômage temporaire pendant sa quarantaine.

Il est à noter qu’un travailleur en quarantaine n’est pas en incapacité de travail. Par conséquent, il ne recevra ni salaire garanti ni indemnités AMI. Par contre, il recevra un salaire garanti et des indemnités si son médecin le déclare en incapacité de travail et lui fournit un certificat médical en ce sens.

2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine ?

Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail, l’employeur ne peut pas l’en empêcher. L’employeur ne peut pas exiger du travailleur que celui-ci démontre sa capacité de travailler au moyen d’un certificat. Concrètement, il ne peut pas réclamer à son travailleur de lui fournir un certificat médical attestant de sa capacité à travailler. Il peut uniquement demander au travailleur de lui prouver son incapacité.

Si le travailleur ne présente aucun symptôme, l’employeur ne peut donc rien faire et doit le laisser travailler. Ce n’est que s’il présente des symptômes que l’employeur pourra lui demander, pour la sécurité des autres travailleurs, de se faire examiner par son médecin traitant.

Si l’employeur estime que l’état du travailleur augmente clairement les risques liés au poste de travail, il peut contacter le médecin du travail, qui évaluera alors s’il est nécessaire de soumettre le travailleur à une évaluation de santé. Le travailleur doit alors donner suite à cette invitation sans délai.

Zone rouge : le voyage n’est pas autorisé

Un travailleur qui revient d’une zone rouge doit se mettre en quarantaine.

1. Le travailleur se met en quarantaine ?

Avant toute chose, le travailleur qui se met en quarantaine doit :

  • prévenir immédiatement son employeur;
  • fournir un certificat de quarantaine à son employeur.

En ce qui concerne l’exécution même du contrat, deux situations doivent être distinguées :

  • Le télétravail est possible durant la période de quarantaine : l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies.
  • Le télétravail n’est pas possible : l’employeur ne pourra pas placer le travailleur en chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus. Le travailleur a en effet commis une faute en se rendant sciemment dans une zone rouge au moment de son départ. Un travailleur qui n’a pas respecté l’interdiction de voyager ne peut pas invoquer la force majeure et, par conséquent, ne peut pas être placé en chômage temporaire pour force majeure. Il peut éventuellement demander à son employeur de convertir ces jours d’absence en jours de vacances ou de repos compensatoire. Si c’est impossible (par exemple, si le travailleur n’a plus assez de jours de vacances ou de récupération ou si l’employeur refuse), l’exécution du contrat sera suspendue de fait pendant la quarantaine. L’employeur comptabilisera ces jours comme une « absence autorisée » et le travailleur ne percevra aucun revenu durant cette période.
    Par contre, si la zone où se trouvait le travailleur est passée de verte à rouge durant son séjour, on ne pourra rien lui reprocher étant donné qu’il n’a transgressé aucune interdiction au moment de son départ. Le travailleur pourra alors être placé en chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » durant la période de quarantaine.
    Une précision mérite d’être apportée en ce qui concerne la procédure de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Durant la période du 13 mars au 31 aout 2020, cette procédure a été largement simplifiée pour toutes les situations imputables au coronavirus. A partir du 1er septembre, la procédure ordinaire devra être à nouveau suivie par tous les employeurs qui ne répondent pas à la définition d’entreprise particulièrement touchée par la pandémie.

2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine ?

Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail durant la période de quarantaine prévue (ce qui constituerait une violation de l’obligation de quarantaine), l’employeur est en droit de lui refuser l’accès au lieu de travail. L’employeur est en effet tenu de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Le contrat de travail restera alors suspendu sans droit à la rémunération et l’employeur placera le travailleur en « absence autorisée » sans rémunération.

Précisons encore que l’ONEM s’est prononcée sur le cas précis de salariés rentrant d’une zone devenue rouge pendant leur séjour. Ici, rien ne peut être reproché à personne sinon d’avoir été peut-être été au mauvais endroit au mauvais moment. Toujours est-il, en l’espèce, que pour de tels salariés la force majeure temporaire corona pourra être reconnue. Y compris si l’entreprise n’a plus droit aux conditions en question d’ailleurs. Pour cela, le salarié se rendra chez son médecin pour s’y faire délivrer un certificat médical de quarantaine, que l’entreprise transmettra à l’ONEM. Pour faire court, nous dirons qu’à l’instar d’autres exceptions, la force majeure continue à exister pour les retours de zone rouge dans le cas précis d’une situation que le salarié subit sans en être responsable.

B. Votre travailleur est un travailleur frontalier

Les restrictions ci-avant énoncées s’appliquent aux voyages non-essentiels.

Sur son site, www.info-coronavirus.be, le SPF Santé Publique reprend une liste de tous les trajets qui, à l’inverse, sont considérés comme étant essentiels. Parmi ceux-ci, il y a notamment les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers. Par conséquent, les travailleurs frontaliers ne sont pas tenus de respecter une période de quarantaine lorsqu’ils se déplacent depuis ou vers une zone rouge. On rappellera toutefois que le télétravail est actuellement hautement recommandé. Par conséquent, si le télétravail est possible, l’employeur peut privilégier cette solution afin de limiter les risques de contamination éventuels. Enfin, si le télétravail n’est pas appliqué, il peut être utile de fournir au travailleur une attestation confirmant la nécessité de traverser la frontière pour travailler. Un tel document peut en effet faciliter la tâche au travailleur en cas de contrôle sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Conclusion

Il est vivement recommandé de régler ces questions au préalable, par le biais d’accords conclus au sein de l’entreprise. De cette manière, les travailleurs revenant de zones à risques seront en mesure de suivre des directives claires et éviteront ainsi de mettre en péril la sécurité des autres travailleurs. Les recommandations du guide générique peuvent constituer un point de départ en la matière.

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